conditions générales de vente
Le Comptoir de La Citadelle
Dernière mise à jour : 29/04/2025
1. Éditeur du site
Le site Le Comptoir de La Citadelle est édité par :
LE COMPTOIR DE LA CITADELLE
Adresse : 2 rue des coteaux, 79170 Le Vert
SIRET : [Numéro]
Email : contact@comptoirdelacitadelle.fr
Responsable de la publication : Antoine NEVEU
2. Objet des présentes conditions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Le Comptoir de La Citadelle, ainsi que les relations contractuelles entre :
- Les utilisateurs du site (ci-après « Acheteurs »),
- Les vendeurs indépendants inscrits sur la Plateforme (ci-après « Vendeurs »),
- Et l’éditeur du site, agissant en tant que simple intermédiaire.
3. Rôle de la Plateforme
Le site agit exclusivement en tant que plateforme de mise en relation entre acheteurs et vendeurs.
La Plateforme :
- N’est pas partie aux contrats de vente entre vendeurs et acheteurs.
- N’intervient ni dans la gestion des paiements, ni dans la logistique (expéditions, retours, etc.).
- N’est pas responsable des produits ou services vendus sur la plateforme.
4. Inscription et obligations des Vendeurs
L’inscription en tant que Vendeur est réservée aux personnes physiques ou morales pouvant justifier d’une activité légale (auto-entreprise, association, société, etc.).
Le vendeur s’engage à :
- Proposer des produits ou services licites et conformes aux réglementations en vigueur.
- Gérer ses ventes, expéditions, relations clients et réclamations en toute autonomie.
- Être seul responsable de la facturation, des déclarations fiscales et des obligations administratives liées à son activité.
- Déterminer lui-même ses modalités de paiement, y compris le recours à des paiements en espèces si souhaité.
5. Commissions et fonctionnement financier
La Plateforme perçoit une commission sur chaque vente réalisée grâce à la visibilité offerte.
Le montant et la fréquence de cette commission sont fixés d’un commun accord entre la plateforme et chaque vendeur (y compris par accord verbal ou informel).
Le reversement de cette commission peut s’effectuer par tout moyen, y compris en espèces, sans que cela n’implique de facturation automatique par la plateforme.
6. Paiement et livraison
Le paiement des produits ou services s’effectue par l’intermédiaire du site ou directement auprès du Vendeur (carte, paypal, google pay, etc.), selon les modalités qu’il propose (espèces ou chèque)
Le vendeur est seul responsable :
- Du traitement des commandes,
- De l’organisation de la livraison ou du retrait,
- Des retours et du service après-vente.
La Plateforme ne peut être tenue responsable d’un défaut de livraison, d’un litige commercial ou d’un dommage subi dans le cadre de la transaction.
7. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
La Plateforme s’engage à ne collecter et traiter les données personnelles que dans le cadre strict de son fonctionnement, et à ne jamais les transmettre à des tiers sans consentement explicite.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur la Plateforme (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Les contenus publiés par les Vendeurs (photos, descriptions de produits, etc.) restent leur propriété, mais la Plateforme se réserve un droit de diffusion non exclusif à des fins de promotion du site.
9. Modifications des CGUV
La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L’utilisation du site postérieure à cette information vaudra acceptation des nouvelles conditions.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de La Rochelle, sauf disposition légale impérative contraire.